Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78c4d255-55b5-4b3d-8fdb-6a9fb4cf8a19
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032298900/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032298900/article-1/versions/78c4d255-55b5-4b3d-8fdb-6a9fb4cf8a19/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.