Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3de5790-ffeb-470a-a695-68e62e0e0d4f
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032298910/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032298910/article-11/versions/f3de5790-ffeb-470a-a695-68e62e0e0d4f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.