Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59576129-e4af-459c-9230-1f726d7aaf93
- Début de validité
- 31 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032304878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032304878/article-3/versions/59576129-e4af-459c-9230-1f726d7aaf93/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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