Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11a24611-ff5c-4338-9c7d-ca49c4ac4638
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032304872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032304872/article-2/versions/11a24611-ff5c-4338-9c7d-ca49c4ac4638/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution
Sources créatrices et modificatrices
201 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - Titre Ab : Modalités d'exécution (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - Titre IAb : Modalités de versement des crédits (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - Titre II : Modalités de transmission des données (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - Titre III : Modalités de valorisation des données (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - Titre Ier : Dispositions générales (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1701 du 30 décembre 2014 - art. 2
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-11-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-25
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-32
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-51
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-9
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R322-8
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L254-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6