Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6963aef5-ef65-4956-af2d-0a50ae69c9ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032324309/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032324309/article-2/versions/6963aef5-ef65-4956-af2d-0a50ae69c9ab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 3-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-926 du 18 août 1995
- CITATION Code de la défense. - art. L4132-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1