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Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 3-1

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Mise à jour en retard — 32cb813e-a9ab-47a9-ab4d-6df1ed6929ba
Début de validité
1 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032324345/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032324345/article-3-1/versions/32cb813e-a9ab-47a9-ab4d-6df1ed6929ba/
Sommaire du texte

Outre les conditions fixées par l' article L 4132-1 du code de la défense , les candidats au concours prévu par le présent arrêté sont soumis aux obligations suivantes :

1° Etre titulaire du diplôme de cadre de santé, tel que prévu par le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

2° Présenter l'aptitude médicale correspondant au profil médical minimum suivant :



S
I
G
Y
C
O
P

3
2
3
5
3
3
1 ou 0 (1)

(1) Le coefficient 1 est exigé pour les candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1.


L'absence de contre-indication à la pratique du sport et aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.

L'aptitude médicale des candidats aux concours est déterminée par un médecin des armées.

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