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  3. Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
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Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 2bc86df1-c127-4664-878b-ab163150a7f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326667/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326667/article-14/versions/2bc86df1-c127-4664-878b-ab163150a7f6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 295, Art. 1395 H, Art. 1594 F quinquies, Art. 707 bis, Art. 1025, Art. 1028 quater, Art. 1594-0 F sexies

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L142-6 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1025 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1028 quater (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1395 H (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1594 F quinquies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1594-0 F sexies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 295 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 707 bis (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1594 F quinquies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 295
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 707 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1025
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1028 quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1395 H
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1594-0 F sexies

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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