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  3. Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
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Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 18

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a29ee02b-d2eb-486e-bb25-b13d55da97e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326671/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326671/article-18/versions/a29ee02b-d2eb-486e-bb25-b13d55da97e5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L331-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L331-12 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L331-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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