Arrêté du 23 mars 2016 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6492d630-f7b2-47ca-b76d-64eb60e93e01
- Début de validité
- 2 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032329787/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032329787/article-2/versions/6492d630-f7b2-47ca-b76d-64eb60e93e01/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les variables sociodémographiques ;
- la connaissance et l'usage des outils d'accès à la formation ;
- les sources d'information ;
- les freins à la formation ;
- le contexte professionnel dans lequel s'insère la formation ;
- la conciliation formation-travail ;
- la situation du répondant sur le marché du travail un an avant la période d'observation.
Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes commune de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.