Arrêté du 23 mars 2016 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68bff123-9753-4308-bd34-c015be29daf3
- Début de validité
- 2 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032329795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032329795/article-1/versions/68bff123-9753-4308-bd34-c015be29daf3/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation des adultes. La collecte se déroulera auprès des ménages en 2016 et 2017 et concernera 13 700 logements.
L'enquête a pour objectif d'évaluer l'accès des adultes à la formation. Elle vise également à caractériser les formations suivies (niveau, domaine, durée) et à connaître les raisons de la participation, les sources de financement et le rendement des formations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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