Code rural et de la pêche maritime - Article L691-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbd596af-f4f0-43af-90d5-56bbd51321b3
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032361070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032361070/article-l691-1/versions/bbd596af-f4f0-43af-90d5-56bbd51321b3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 80 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D691-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8