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  3. Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
  5. Article 8

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — d3d33d63-0ba8-42e3-8ee7-d71493602776
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326659/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326659/article-8/versions/d3d33d63-0ba8-42e3-8ee7-d71493602776/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L641-9



A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L693-1, Art. L693-2, Art. L693-3, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L694-1, Art. L694-2, Art. L694-3, Art. L694-4, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L695-1, Art. L695-2, Art. L695-3, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Art. L696-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L681-11, Art. L632-1-4, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L692-1, Art. L682-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L691-1, Art. L692-2, Art. L692-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L691-2, Art. L691-3, Art. L691-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. L691-5, Art. L691-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Sources créatrices et modificatrices

87 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L681-11 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L692-1 (V)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IVD : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VD : Wallis-et-Futuna, Polynésie frança... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VDI : Office de développement de l'écon... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Champ d'application et références (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions communes (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-6 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L692-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L692-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L693-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L693-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L693-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L694-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L694-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L694-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L694-4 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L695-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L695-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L695-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L696-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Observatoire des distorsions (V)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-1 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-10 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-2 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-3 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-4 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-5 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-5-1 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-6 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-7 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-8 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L681-9 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L682-2 (Ab)
  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L683-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à... (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L641-9 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L682-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L691-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L692-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L681-5
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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