Code rural et de la pêche maritime - Article L957-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05a5e58f-3bf2-41ca-8b0c-30c5d52a0cd4
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032361350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032361350/article-l957-1/versions/05a5e58f-3bf2-41ca-8b0c-30c5d52a0cd4/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11