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  3. Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
  5. Article 11

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 11

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Mise à jour en retard — 70ca4e59-61d1-4d94-ba30-057cc193fd9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326665/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326665/article-11/versions/70ca4e59-61d1-4d94-ba30-057cc193fd9d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L951-1, Art. L951-2, Art. L951-3, Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8, Art. L951-9, Art. L951-10, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L952-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L953-2, Art. L952-2, Art. L956-3, Art. L957-3, Art. L955-3, Art. L953-3, Art. L952-3, Art. L956-4, Art. L957-4, Art. L952-4, Art. L952-5, Art. L952-6, Art. L952-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L953-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L954-1, Art. L954-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L955-1, Art. L955-2, Art. L955-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L956-1, Art. L956-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L957-1, Art. L957-2, Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L958-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L958-2, Art. L958-3, Art. L958-4, Art. L958-5, Art. L958-6, Art. L958-7, Art. L958-8, Art. L958-9, Art. L958-10, Art. L958-11, Art. L958-12, Art. L958-13, Art. L958-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. L958-15

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← Article 10

Sources créatrices et modificatrices

109 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions particulières à l'île ... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-6 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-7 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L953-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L953-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L956-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L956-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L957-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L957-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L958-14 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L958-15 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IVD : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VD : Wallis-et-Futuna (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VDI : Polynésie française (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VDII : Nouvelle-Calédonie (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VDIII : Terres australes et antarctique... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Champ d'application (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions particulières aux Terr... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Titre VD : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-10 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-4 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-5 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-6 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-7 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-8 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-9 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L952-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L954-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L954-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L956-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L956-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L957-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L957-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L958-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L958-10 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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