Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 13

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Début de validité: 7 avril 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

La qualification n'est valable qu'au titre des seuls concours de recrutement prévus au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (Ab)