Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b31b04c-d448-4e45-8770-ca7e08123aca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032372824/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032372824/article-1/versions/8b31b04c-d448-4e45-8770-ca7e08123aca/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R234-1, Art. R234-2, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Art. R234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. R234-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R234-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R234-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R234-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R234-5 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R234-6 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 6
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-3
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-5
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-6
- CITATION Code de l'énergie - art. R234-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. R234-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION annexe I du règlement (CE) n° 1222/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R234-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-28