Code de l'énergie - Article R234-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b1ce095-a14e-4e1c-a6d3-94c5ee01a700
- Début de validité
- 15 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032374864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032374864/article-r234-6/versions/5b1ce095-a14e-4e1c-a6d3-94c5ee01a700/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de l'article R. 234-5, seuls les critères énoncés aux 1° et 2° sont pris en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-412 du 7 avril 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R234-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R234-5
- CITATION Article R234-5
- CITATION Article R234-5