Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f7e4441-a2c5-46d1-a70f-4f610e4d34a2
- Début de validité
- 7 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032375018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032375018/article-1/versions/5f7e4441-a2c5-46d1-a70f-4f610e4d34a2/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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