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  3. Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
  4. Article 1

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 38373c23-1ce5-4104-9443-c05948e7f650
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032378664/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032378664/article-1/versions/38373c23-1ce5-4104-9443-c05948e7f650/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11

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Sources créatrices et modificatrices

80 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 3 : Sanctions administratives (Ab)
  • CREE Code des transports - art. R1331-10 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1331-11 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1331-6 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1331-7 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1331-8 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1331-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - Chapitre unique (VD)
  • MODIFIE Code des transports - Section 1 : Salariés roulants ou navigants déta... (VD)
  • MODIFIE Code des transports - Section 2 : Sanctions pénales (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1331-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1331-2 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1331-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1331-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1331-5 (VD)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L132-8
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. L1262-1
  • CITATION Code du travail - art. L1262-2
  • CITATION Code du travail - art. L1262-2-1
  • CITATION Code du travail - art. L1262-4-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L1264-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L3245-2
  • CITATION Code du travail - art. L4231-1
  • CITATION Code du travail - art. L8241-2
  • CITATION Code du travail - art. L8271-1-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L8281-1
  • CITATION Code du travail - art. R1263-2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R3245-1
  • CITATION Code du travail - art. R4231-1
  • CITATION Code du travail - art. R8281-1
  • CITATION article 16 du règlement (CE) n° 1071/2009 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8241-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8241-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8241-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8241-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8241-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8271-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8271-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8271-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8271-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8271-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1262-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1264-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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