Code du sport - Article A322-157
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd1bef6e-d81b-45ea-b7cb-f129c75f0990
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032380890/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032380890/article-a322-157/versions/fd1bef6e-d81b-45ea-b7cb-f129c75f0990/
Sommaire du texte
Texte
Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151.
Les équipements vestimentaires et équipements annexes doivent permettre l'accès aux commandes fonctionnelles d'ouverture des parachutes et la mise en œuvre de la procédure de secours. Tout équipement de prise de vues embarqué qui présente un risque d'accrochage doit être équipé d'un système de désolidarisation rapide en cas d'accrochage.
L'emport d'un altimètre est obligatoire.
Un coupe-sangles est disponible dans l'aéronef.
Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-150 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article A322-150
- CITATION Article A322-150