Code du sport - Article A322-150
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 613e07a5-3cbe-4c75-afa0-8889b2b70f5d
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032380944/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032380944/article-a322-150/versions/613e07a5-3cbe-4c75-afa0-8889b2b70f5d/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent seuls être pratiqués lors du premier saut par les débutants :
1° Le saut à ouverture automatique avec utilisation d'un parachute de type " tout dans le dos " dont l'ouverture du conteneur principal est assurée par une sangle reliée à l'aéronef. Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ;
2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs. Ce saut est effectué d'une hauteur minimale de trois mille mètres ;
3° Le saut en tandem avec utilisation d'un parachute biplace supportant le poids d'un élève et d'un moniteur, effectué à partir d'une hauteur minimale de largage de trois mille mètres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-153 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-154 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-156 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-157 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-158 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-159 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-160 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-161 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-162 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article A322-162