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Article A322-150

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2008
Fin de vigueur
1 mai 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb6e0789-d216-4c11-bb71-d31c2665a88f
Début de validité
30 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018760780/2008-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018760780/article-a322-150/versions/eb6e0789-d216-4c11-bb71-d31c2665a88f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les sauts effectués par les élèves débutants sont précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut.
Peuvent seuls être pratiqués lors du premier saut :
1° Le saut à ouverture automatique avec utilisation d'un parachute de type « tout dans le dos » dont l'ouverture du conteneur principal est assurée par une sangle reliée à l'avion. Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres.
2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs. Ce saut est effectué d'une hauteur minimale de trois mille mètres.
3° Le saut en tandem avec utilisation d'un parachute biplace supportant le poids d'un élève et d'un moniteur, effectué à partir d'une hauteur minimale de largage de trois mille mètres.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A322-150 — MODIFIE
  2. 1 mai 2016 Version A322-150 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A322-153 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-154 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-156 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-157 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-158 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-159 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-160 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-161 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-162 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article A322-162

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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