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  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Patrimoine naturel
  6. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  7. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
  8. Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
  9. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  10. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.
  11. Article R436-92

Code de l'environnement - Article R436-92

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2016

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Version
Mise à jour en retard — f742f9e4-1cb8-4446-9109-c95b987614b8
Début de validité
10 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032384608/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032384608/article-r436-92/versions/f742f9e4-1cb8-4446-9109-c95b987614b8/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

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        4. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

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        5. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Autorisations exceptionnelles
          3. Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées Consulter cette section

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          4. Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche Consulter cette section

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          5. Section 5 : Commercialisation
          6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Accords internationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. Consulter cette section
                1. Article R436-90
                2. Article R436-91
                3. Article R436-92
                4. Article R436-93
                5. Article R436-94
        6. Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires Consulter cette section

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        7. Chapitre VIII : Dispositions diverses
    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

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        4. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

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        5. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Autorisations exceptionnelles
          3. Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées Consulter cette section

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          4. Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche Consulter cette section

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          5. Section 5 : Commercialisation
          6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Accords internationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. Consulter cette section
                1. Article R436-90
                2. Article R436-91
                3. Article R436-92
                4. Article R436-93
                5. Article R436-94
        6. Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires Consulter cette section

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        7. Chapitre VIII : Dispositions diverses
    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-Les dispositions de l'article R. 436-23 ne sont pas applicables à la Réunion, où les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques peuvent pêcher au moyen :

1° a) De deux lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ;

b) D'une ligne dans les eaux de 1re catégorie.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;

2° De deux balances destinées à la capture des espèces appartenant au genre Macrobrachium (camaron, chevrette, écrevisse) et des espèces appartenant à la famille des Atyidae (chevaquine, crevette bouledogue) dans les eaux de 2e catégorie.

II.-En outre, le préfet peut autoriser l'emploi de lignes de fond munies, pour l'ensemble, de dix-huit hameçons au plus dans les cours d'eau et les plans d'eau de 2e catégorie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2005 Version R436-92 — MODIFIE
  2. 10 avril 2016 Version R436-92 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 26

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R436-23
  • CITATION Code de l'environnement - art. R436-94 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 26

Citations

  • CITATION Article R436-23
  • CITATION Article R436-23
  • CITATION Article R436-23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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