Code de l'environnement - Article R436-94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2a3e2b6-bd40-4966-90bc-dcd85410286d
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838650/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006838650/article-r436-94/versions/d2a3e2b6-bd40-4966-90bc-dcd85410286d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40, la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91, et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R436-6
- CITATION Article R436-23
- CITATION Article R436-40
- CITATION Article R436-91
- CITATION Article R436-92
- CITATION Article R436-6
- CITATION Article R436-6
- CITATION Article R436-23
- CITATION Article R436-6
- CITATION Article R436-23
- CITATION Article R436-92
- CITATION Article R436-6