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LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — 8239f9ed-0363-44c5-ab07-334923143df3
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032397180/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032397180/article-1/versions/8239f9ed-0363-44c5-ab07-334923143df3/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 6

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