Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8d4b8fa-58c4-4821-a26a-5f407c52d6de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032397328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032397328/article-1/versions/e8d4b8fa-58c4-4821-a26a-5f407c52d6de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4614-5-1, Art. D4616-6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre unique : Dispositions générales (Ab)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie (Ab)
- CREE Code du travail - Titre X : Réunions communes des institutions re... (Ab)
- CREE Code du travail - art. D23-101-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2325-1-2 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2325-3-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2325-3-2 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2327-4-5 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D2333-2 (V)
- CREE Code du travail - art. D2341-1 (V)
- CREE Code du travail - art. D2353-6 (V)
- CREE Code du travail - art. D4614-5-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. D4616-6-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2325-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2325-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2325-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2325-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2327-4-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2341-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2353-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D23-101-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4614-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4616-6-1