Code du travail - Article D2353-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caa14b6c-da18-4863-8d92-aec179066cf5
- Début de validité
- 15 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032397805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032397805/article-d2353-6/versions/caa14b6c-da18-4863-8d92-aec179066cf5/
Sommaire du texte
Texte
Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L2353-27-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L2353-27-1
- CITATION Article D2325-1-1