Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67977cf1-19e8-4660-a914-8217a8c740a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032427383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032427383/article-1/versions/67977cf1-19e8-4660-a914-8217a8c740a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. Annexes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. Annexes (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes