Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexes
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0043db4-4d3d-4d3f-9ca6-0d849cd16e9e
- Début de validité
- 20 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032428047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032428047/article-annexes/versions/e0043db4-4d3d-4d3f-9ca6-0d849cd16e9e/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes IIIb, IIIc et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 4 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr/.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2016 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2016 - art. 2