LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) - Article 70
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 755f9b3f-7366-481c-ace8-0412a4af1dab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032435416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032435416/article-70/versions/755f9b3f-7366-481c-ace8-0412a4af1dab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L406
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 5, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L421-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 30, Art. 120
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L421-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 51 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L406 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
- CITATION article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L406