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Code forestier (nouveau) - Article R321-57

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Version
Mise à jour en retard — 9ab11e1e-927f-49d1-9a0c-4381af05665b
Début de validité
17 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032438194/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032438194/article-r321-57/versions/9ab11e1e-927f-49d1-9a0c-4381af05665b/
Sommaire du texte

A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52, il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par le préfet de région ou son représentant, le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant et des scrutateurs désignés par le préfet de région ou son représentant, parmi les électeurs présents.

Historique

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  1. Version R321-57 — MODIFIE
  2. Version R321-57 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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Modifications et abrogations

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