Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 3-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 3-1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 - art. 7
CITATION Code des transports - art. D4211-2
CITATION Code des transports - art. D4221-18
CITATION annexe VI du décret n° 96-611 susvisé — Référence sans identifiant DILA