Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e42f9e8-8f33-421f-b3d7-493d4aa5dcf8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032447865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032447865/article-1/versions/2e42f9e8-8f33-421f-b3d7-493d4aa5dcf8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 6-1, Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1