Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63ae9987-81f5-4fb0-8c0c-ccd0f40a4781
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453263/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453263/article-1/versions/63ae9987-81f5-4fb0-8c0c-ccd0f40a4781/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2007 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1