Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 83c026a6-5276-4863-9c11-3476c2a6b027
Début de validité: 27 avril 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453277/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453277/article-8/versions/83c026a6-5276-4863-9c11-3476c2a6b027/

Sommaire du texte

Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II figurant au présent arrêté.

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