Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59246715-edb8-4656-94b2-0afaeb3c3b9b
- Début de validité
- 28 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032457811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032457811/article-6/versions/59246715-edb8-4656-94b2-0afaeb3c3b9b/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, les listes de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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