Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80b1c11c-41fc-4a0c-824c-5f72f4b5c1d6
- Début de validité
- 29 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032461500/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032461500/article-4/versions/80b1c11c-41fc-4a0c-824c-5f72f4b5c1d6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-42 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-42