Code du sport - Article A322-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bdf0bb4-38f1-41c6-8fc0-73423619bfbc
- Début de validité
- 15 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032471335/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032471335/article-a322-42/versions/0bdf0bb4-38f1-41c6-8fc0-73423619bfbc/
Sommaire du texte
Texte
Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board.
Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
- CITATION Code des transports - art. A4241-60 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-4 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L322-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L322-2