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Code de l'organisation judiciaire - Article R131-12

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Version
Mise à jour en retard — 2547fbe4-0299-47be-be2d-3e63da95e8d5
Début de validité
29 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032462302/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032462302/article-r131-12/versions/2547fbe4-0299-47be-be2d-3e63da95e8d5/
Sommaire du texte
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.

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  1. Version R131-12 — VIGUEUR

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