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  3. Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
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Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 98b7c242-e664-4c83-920f-436cfe803272
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032466614/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032466614/article-2/versions/98b7c242-e664-4c83-920f-436cfe803272/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé, Art. L513-1, Art. L513-2, Art. L513-3, Art. L513-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Chapitre III : La protection du domaine hydroél... (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L513-1 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L513-2 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L513-3 (VT)
  • CREE Code de l'énergie - art. L513-4 (VT)

Citations

  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-20
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-21
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-24
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-27

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-27

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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