Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98b7c242-e664-4c83-920f-436cfe803272
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032466614/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032466614/article-2/versions/98b7c242-e664-4c83-920f-436cfe803272/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé, Art. L513-1, Art. L513-2, Art. L513-3, Art. L513-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre III : La protection du domaine hydroél... (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. L513-1 (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. L513-2 (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. L513-3 (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. L513-4 (VT)
Citations
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-20
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-21
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-24
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2132-27
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L513-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-27