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Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 8

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Mise à jour en retard — f62b7565-ccc2-4c57-877e-bc24298795fe
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470895/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032470895/article-8/versions/f62b7565-ccc2-4c57-877e-bc24298795fe/
Sommaire du texte


I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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