Code du sport - Article D212-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dfbd8e8-2170-4968-beec-3cd31c2e2c1a
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469192/article-d212-23/versions/9dfbd8e8-2170-4968-beec-3cd31c2e2c1a/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
117 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2004 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2006 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2014 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-527 du 27 avril 2016 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1