Code du sport - Article A322-48
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7b771dc-7b35-4a6c-8e30-f883e74a96b4
- Début de validité
- 15 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032471315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032471315/article-a322-48/versions/a7b771dc-7b35-4a6c-8e30-f883e74a96b4/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.
Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2