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  3. Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
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Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c8686a0b-d49c-41f5-ab7b-425624b82a79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032473285/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032473285/article-1/versions/c8686a0b-d49c-41f5-ab7b-425624b82a79/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-4 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-5 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-6 (Ab)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6342-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6342-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L223-2
  • CITATION annexe du règlement (CE) n° 300/2008 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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