Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8686a0b-d49c-41f5-ab7b-425624b82a79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032473285/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032473285/article-1/versions/c8686a0b-d49c-41f5-ab7b-425624b82a79/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-4 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-5 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R213-5-6 (Ab)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6342-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6342-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L223-2
- CITATION annexe du règlement (CE) n° 300/2008 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4