Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba651dd8-b72d-4484-ac5a-dc665a551187
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032479321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032479321/article-1/versions/ba651dd8-b72d-4484-ac5a-dc665a551187/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 9 : Dispositions particulières aux... (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D255-30-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D255-30-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D255-30-3 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D255-30-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D255-30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D255-30-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée