Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c4a2432-fd9d-4b29-8637-35a490ebefa3
- Début de validité
- 8 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032497064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032497064/article-1/versions/1c4a2432-fd9d-4b29-8637-35a490ebefa3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4461-28 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-28