Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69c371f7-94ce-48aa-acbb-134c9d2e658d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521525/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521525/article-1/versions/69c371f7-94ce-48aa-acbb-134c9d2e658d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contrat relatif aux activités d'ad... (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Objet (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Convention (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Contrat de travail (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Aide financière (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-1 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-10 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-11 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-12 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-13 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-14 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-15 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-16 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-2 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-3 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-4 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-5 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-6 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-7 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-8 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D323-9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-16