Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19875964-f1cd-4a2f-a375-3940a991ab43
- Début de validité
- 31 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038025145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038025145/article-2/versions/19875964-f1cd-4a2f-a375-3940a991ab43/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 - art. 1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8