Code de l'énergie - Article L262-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 14 mai 2016

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Version: Mise à jour en retard — 614141c7-0d19-4888-871c-cfea35518a9a
Début de validité: 14 mai 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032522182/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032522182/article-l262-1/versions/614141c7-0d19-4888-871c-cfea35518a9a/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
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  3. TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
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  5. TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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    Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
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    Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
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    Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
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    Article L262-1
    
    Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
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  7. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
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  8. Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
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  9. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
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3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
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4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
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7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
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  3. TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
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  5. TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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    Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
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    Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
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    Article L262-1
    
    Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
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  7. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
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  8. Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
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  9. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
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3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
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4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
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Texte
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Provenance

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L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.