Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86df1ade-2295-4dfa-93ed-cbc02cd2c354
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521171/article-2/versions/86df1ade-2295-4dfa-93ed-cbc02cd2c354/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre II : Dispositions applicables aux îles... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Dispositions particulières aux îles... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Dispositions du droit métropolitain... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L262-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L262-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre Ier : Dispositions particulières à May... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
- CITATION Code de l'environnement - art. L131-3
- CITATION Code de l'énergie
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L262-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3